Le Pallium, Vérines, 87190 Villefavard

Tél.: 07 82 06 20 09

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© 2015 Le Pallium - Safran et produits fins

Mentions légales

Identification de l'entreprise :

Raison sociale : Le Pallium

Entreprise Individuelle Agricole : 

Marjorie Barboza

4, rue des treilles

Vérines

87190 Villefavard

Téléphone : 07.82.06.20.09

Email : lepallium87190@gmail.com

Immatriculation auprès de la Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne sous le numéro : 52873996400047

Directeur de la Publication : Marjorie Barboza

Hébergeur : WIX, Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, +1 415-639-9034. 

Conditions générales de vente :

Entre l'entreprise individuelle en nom personnelle de Mme Marjorie Barboza,
dont la raison sociale est LE PALLIUM
sise 4 rue des Treilles
Vérines
87190 Villefavard

L'entreprise LE PALLIUM peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur son site internet, ou directement à l'adresse email lepallium87190@gmail.com.

Ci-après « LE VENDEUR »

et

La personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services vendus ou fournis par LE PALLIUM,

Ci-après « L'ACHETEUR »

PREAMBULE

Le Vendeur est producteur agricole de safran en pistils et de produits transformés à base de safran en pistils issus de sa production, à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire des sites internet www.le-pallium.com et www.le-pallium.fr. La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.


ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le Vendeur.


ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits ou services, effectuées au travers des sites internet du Vendeur qui sont partie intégrante du contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet du Vendeur. Le Vendeur s'assure également que leur acceptation soit claire en mettant en place une case à cocher / décocher sur sa page de paiement en ligne. Le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve l'ensemble des présentes CGV dès lors que ladite case est cochée. L'Acheteur reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. L'Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale au nom de laquelle il s'engage. Les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.


ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits et services vendus au travers des sites internet susmentionnés sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisemment déterminés sur les pages de descriptif des produits. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM/TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc...). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites internet du Vendeur sont à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire sur le site internet dans le cadre d'une offre promotionnelle.


ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du produit, - Choix du produit, le cas échéans de ses options et indication des données essentielles de l'Acheteur (identification, adresse, etc...), - Acceptation des présentes CGV, - Vérification des éléments de la commande et le cas échéans, correction des erreurs, - Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits, - Livraison des produits.
L'Acheteur recevra alors par email un accusé de réception du paiement, ainsi qu'une confirmation de commande. Il recevra un exemplaire PDF des présentes CGV par email. Les produits livrables seront expédiés à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code Civil, l'Acheteur s'engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser d'exécuter la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. Dans ce cas, le paiement sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé par l'Acheteur, déduction faite des frais de transaction facturés au Vendeur par ses prestataires d'encaissement de carte bancaire et de virement.


ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet susmentionnés. L'Acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l'Acheteur dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le Vendeur en informe l'Acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : prendre une photo du produit jugé défectueux ou non conforme à la commande et l'adresser par email à lepallium87190@gmail.com en expliquant par écrit dans le corps de l'email l'étendue du présumé défaut ou de la présumée non conformité. Après examen de la demande, le Vendeur pourra proposer soit un remboursement soit un échange. En cas de remboursement, les sommes correspondant au prix du produit défectueux ou non conforme seront remboursées à l'Acheteur sur le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande. En cas d'échange, le Vendeur expédiera sans frais le nouveau produit. Le produit défectueux ou non conforme devra être retourné au Vendeur dans son emballage d'origine. Les frais d'expédition seront à la charge de l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer un retour ou un remboursement lorsque le présumé défaut ou la présumée non conformité résultent d'une mauvaise manipulation de la part de l'Acheteur. Notamment, le Vendeur se réserve le droit de ne pas reprendre ni échanger un produit alimentaire qui aurait été ouvert par l'acheteur.


ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.


ARTICLE 7 : MODALITES DE LIVRAISON

Les produits livrables sont expédiés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le Vendeur ne livre pas lui-même les commandes mais en confie la livraison à des transporteurs privés. Le délai de livraison indiqué lors de la commande est indicatif et sujet à modification de la part du transporteur. Il ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Dans le cas d'une livraison par Mondial Relay, le Vendeur prendra contact par téléphone et/ou email avec l'acheteur afin de convenir d'un choix de point relais avec l'Acheteur. En cas de non réponse de l'Acheteur dans les 48h suivant la proposition de relais faites par le Vendeur, les produits seront expédiés au relais le proche de l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

Le Vendeur est réputé avoir exécuté sont obligation de livraison dès lors qu'il dispose d'une preuve de prise en charge de la commande par le transporteur.

Dans le cas de produits commandés sur le site internet et livrables gratuitement à la ferme, le vendeur proposera un rendez-vous pour le retrait par l'Acheteur après paiement complet de la commande. La commande sera remise contre signature.

En cas de retard de livraison par transporteur, l'Acheteur est invité à adresser une réclamation au transporteur et à en informer le Vendeur, afin que celui-ci puisse également adresser sa propre réclamation au transporteur.

En cas de manquement à l'obligation de livraison, l'Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de ce produit pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant du produit ou son remboursement.


ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits et services en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises au prestataire de paiement ne sont pas communiquées au Vendeur. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par le prestataire de paiement.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


ARTICLE 10 : DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 ». . « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Avant réception du colis par l'acheteur, le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par email. Si la rétractation est demandée avant expédition de la commande, elle sera prise en compte immédiatement par le Vendeur et l'Acheteur sera intégralement remboursé sur son moyen de paiement,.

Lorsque l'Acheteur souhaite se rétracter après que la commande a été expédiée, deux possibilités s'offrent à lui.

S'il n'a pas encore été livré, il peut notifier son refus de réceptionner le colis au transporteur. L'Acheteur sera alors remboursé sur son moyen de paiement du prix des produits commandés et du prix de la livraison à hauteur du tarif de livraison le moins onéreux. En d'autres terme, l'Acheteur ne pourra prétendre à un remboursement total des frais de livraison lorsqu'il aura « expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé », et conformément à l'article L221-24 du code de la consommation. A toutes fins utiles, le mode de livraison standard est réputé être le mode de livraison par Mondial Relais.

Lorsque l'Acheteur souhaite se rétracter après avoir réceptionné la commande, l'Acheteur est invité à notifier au Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa volonté de faire usage de son droit de rétractation. Il devra joindre à sa lettre une photographie du colis et des produits reçus.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur mesure ainsi que pour les produits alimentaires qui auront été ouverts ou descellés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Marjorie BARBOZA, Le Pallium, 4, rue des Treilles, Vérines, 87190 Villefavard, ou les cas échéans, à l'adresse email lepallium87190@gmail.com.

Lorsque la commande faisant l'objet d'une rétractation a été payée par carte bancaire, le remboursement sera effectué sur la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement.

Lorsqu'elle a été réglée par virement, le remboursement sera effectué par virement, sur le compte bancaire d'origine des fonds.

Lorsque la commande a été réglée par chèque, le remboursement du chèque encaissé sera effectué par chèque ou virement à destination de l'acheteur. Les chèques non encaissés seront restitués à l'Acheteur par courrier simple.


ARTICLE 11 : RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

Par voie postale : Marjorie Barboza, Le Pallium, 4 rue des Treilles, Vérines, 87190 Villefavard

Par email : lepallium87190@gmail.com


ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


ARTICLE 14 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Pour exercer votre droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant, vous pouvez adresser votre demande par email à lepallium87190@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale du Vendeur.


ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


ANNEXE 1

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Mme Marjorie BARBOZA – LE PALLIUM
 Le Pallium
 4, rue des Treilles
 Vérines
 87190 Villefavard

 lepallium87190@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commande n° :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] »

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conditions Générales de Vente élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit disponible sur www.donneespersonnelles.fr